Ce qui ne figure pas ici. Le montant de la franchise d’assurance est confirmé par écrit avant la réservation. Les tarifs de chaque saison sont publiés sur le site, et les autres montants de ce document sont ceux qui s’appliquent.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location du camping-car entre les parties suivantes :
- Loueur : Guillermo Pablo Pérez Sánchez, numéro fiscal espagnol (NIF) 76749603Y, domicilié C/ Navío 38, 29130 Alhaurín de la Torre, Málaga (Espagne).
- Locataire : la personne identifiée comme telle au contrat de chaque réservation.
En confirmant une réservation, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Conditions requises du conducteur
- Permis B en cours de validité, reconnu en Espagne. Aucun permis spécifique n’est exigé : le véhicule n’excède pas 3 500 kg de masse maximale autorisée.
- Âge minimum de 25 ans et deux ans d’ancienneté du permis. Les deux sont vérifiés à la remise.
- Les permis délivrés hors de l’Union européenne peuvent nécessiter en complément un permis de conduire international.
- Tous les conducteurs doivent être identifiés au contrat. Seules les personnes expressément autorisées peuvent conduire ; conduire sans autorisation exclut la location de la garantie d’assurance.
- À la remise, il convient de présenter le permis de conduire, une pièce d’identité ou un passeport, et une carte bancaire au nom du locataire.
3. Réservation et paiement
La demande envoyée depuis le site n’est pas une réservation. La réservation est confirmée lorsque le loueur accepte les dates par écrit et que le locataire verse un acompte de 30 % du montant total. Le solde est réglé avant la remise, sauf accord contraire.
La durée minimale de location dépend de la saison : trois nuits en basse et moyenne saison, cinq les jours fériés, sept en haute saison et dix du 1er au 23 août. Les saisons, leurs dates et leurs tarifs sont publiés sur le site.
4. Caution
Une caution de 1 000 € est déposée à la remise et restituée à la fin de la location, après vérification que le véhicule revient dans le même état. Les modalités de dépôt et de restitution figurent au contrat.
Peuvent être retenus sur la caution : la franchise d’assurance en cas de sinistre, les dommages non couverts, le nettoyage exceptionnel, le carburant manquant, la vidange des réservoirs, et les amendes.
5. Kilométrage et carburant
Le kilométrage est illimité. Il n’y a ni forfait journalier ni facturation des kilomètres parcourus.
Le véhicule est remis avec le plein et doit être restitué avec le plein. À défaut, le carburant sera facturé, majoré de frais de service.
6. Assurance et assistance
Le véhicule bénéficie d’une assurance tous risques avec franchise et d’une assistance routière. La franchise correspond au montant maximal à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ; son montant figure au contrat.
Ne sont pas couverts, notamment : les dommages à la partie supérieure du véhicule causés par un choc contre un obstacle en hauteur, les dommages au soubassement liés à des chemins inadaptés, les dommages résultant de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ceux causés par un conducteur non autorisé, ceux découlant d’usages interdits, ainsi que les dommages aux pneumatiques et aux vitrages lorsque la police le prévoit.
7. Remise et restitution
- La remise s’effectue à Malaga. Une remise à l’aéroport de Malaga ou ailleurs peut être convenue, aux conditions et moyennant le supplément indiqués au devis.
- Lors de la remise, une explication du fonctionnement du véhicule est assurée et un état des lieux photographique est établi et signé par les deux parties.
- La restitution a lieu au lieu, à la date et à l’heure convenus. Tout retard non signalé entraîne la facturation d’une journée de location supplémentaire et, le cas échéant, l’indemnisation du préjudice causé aux réservations suivantes.
- Le véhicule est restitué propre à l’intérieur et avec les réservoirs d’eaux grises et d’eaux noires vidés. Si les réservoirs ne sont pas vidés, des frais de 50 € s’appliquent. Si l’intérieur exige un nettoyage supérieur au nettoyage habituel entre deux locations, 90 €.
8. Utilisation du véhicule
Il est interdit de :
- Fumer à l’intérieur du véhicule.
- Dépasser le nombre de places homologuées, en circulation comme pour le couchage.
- Utiliser le véhicule pour des compétitions, pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, ou le sous-louer.
- Circuler sur des pistes, des plages, des chemins non revêtus ou des voies inadaptées au véhicule.
- Remorquer d’autres véhicules.
- Transporter des animaux sans l’avoir signalé lors de la réservation.
Animaux de compagnie. Les animaux sont acceptés. Il suffit de le signaler au moment de la réservation. Un supplément de nettoyage de 50 € par location s’applique.
Le locataire est responsable du respect du code de la route et des règles locales de stationnement et de nuitée. Les amendes notifiées ultérieurement seront refacturées, majorées de frais de gestion.
9. Voyages à l’étranger
L’utilisation du véhicule est autorisée dans toute l’Europe. Lors de la réservation, le locataire indique les pays qu’il compte traverser, afin qu’ils figurent au contrat avec l’étendue de l’assurance et de l’assistance. Pour sortir d’Europe, l’autorisation écrite préalable du loueur est indispensable.
10. Pannes et incidents
En cas de panne, d’accident ou d’incident, le locataire doit prévenir immédiatement le loueur et suivre ses instructions. En cas d’accident impliquant un tiers, un constat amiable doit être rempli et, en cas de blessés ou de désaccord, les autorités doivent être prévenues.
Aucune réparation ne peut être engagée sans l’accord préalable du loueur.
11. Annulations
L’annulation doit être notifiée par écrit. Selon le délai de prévenance, le montant retenu est le suivant :
| Délai de prévenance | Montant retenu |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant la remise | L’acompte de 30 % |
| Entre 30 et 7 jours | 50 % du montant total |
| Moins de 7 jours, ou non-présentation | 100 % du montant total |
Si le loueur ne peut remettre le véhicule pour une cause qui lui est imputable, il restituera intégralement les sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article 103.l du texte refondu de la loi espagnole de défense des consommateurs, les contrats de location de véhicules assortis d’une date d’exécution déterminée sont exclus du droit de rétractation. Les conditions d’annulation de l’article précédent s’appliquent.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles liées à la location est décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, et lorsque la réglementation relative à la consommation le permet, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du loueur.